Conditions générales d'utilisation
Conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme chantiers-a-saisir.com.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site et de l'espace professionnel qui lui est associé. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout titulaire d'un compte. L'achat de leads est en outre régi par les Conditions générales de vente.
2. Acceptation
L'accès au Site et la création d'un compte emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser la plateforme.
3. Accès à la plateforme
Le Site est accessible gratuitement en consultation. L'accès à l'espace professionnel et à l'achat de leads suppose la création d'un compte réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Compte professionnel
Le professionnel s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, y compris par les membres d'équipe qu'il invite. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à [email protected].
5. Utilisation conforme
L'utilisateur s'interdit notamment : de revendre, céder, partager ou diffuser à un tiers les leads achetés ; d'utiliser les coordonnées d'un particulier à d'autres fins que la proposition de devis pour le projet concerné ; de collecter ou d'extraire automatiquement les contenus du Site ; de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie d'un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent en limiter temporairement l'accès.
7. Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir les Mentions légales).
8. Responsabilité
Le Site est un intermédiaire de mise en relation. L'éditeur n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le professionnel et le particulier et ne garantit ni sa conclusion, ni son exécution. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.
9. Données personnelles
Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, que l'utilisateur reconnaît avoir lue.
10. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site ; la date de dernière mise à jour figure sur cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.